J.O. 195 du 23 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2005-591 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000
NOR : CSAX0501591S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe II à la décision no 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Apt.
Fréquence : 105,9 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Roscalière, 84400 Apt.
Altitude du site : 543 mètres.
Altitude de l'antenne : 548 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 150°/200°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
L'annexe V à la décision no 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
Zone de planification : Briançon.
Fréquence : 100,8 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Statue de France, 05100 Briançon.
Altitude du site : 1 395 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 420 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 100°/140°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
L'annexe IX à la décision no 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I X (*)
Zone de planification : Sisteron.
Fréquence : 105,6 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Le Molard, 04200 Sisteron.
Altitude du site : 710 mètres.
Altitude de l'antenne : 723 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 240°/280°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 4
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis